Dernière mise à jour : 28 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://www.burger-s.fr/, est édité par :
SAS INTERNATIONAL BURGER’S COMPANY
Société par actions simplifiée au capital social de 85 000 euros
Siège social :
44 Route de Corbas
69200 VENISSIEUX
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 798 980 363
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 00 79 89 80 363
Téléphone : 09 55 95 95 64
E-mail : contact@burger-s.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
SAS INTERNATIONAL BURGER’S COMPANY
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Webflow, Inc.
398 11th Street, 2nd Floor
San Francisco, CA 94103
États-Unis
Téléphone : +1 415-964-0555
Site : https://webflow.com/
L’hébergement technique du site est assuré par Webflow. Certains services ou contenusaccessibles depuis le site peuvent toutefois être fournis par des prestataires tiers distincts.
4. Objet du site
Le site https://www.burger-s.fr/ a notamment pour objet de présenter la marque Burger’S,ses restaurants, ses produits, ses services, ses possibilités de commande ainsi que lesopportunités de franchise proposées par la Société.Le site peut également rediriger l’utilisateur vers des plateformes ou services tiers permettantnotamment de passer une commande ou d’accéder à certains services.
5. Accès au site
Le site est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
L’Éditeur peut toutefois interrompre temporairement l’accès au site, notamment pour desopérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou pour toute autre raison technique.
L’Éditeur ne peut garantir une disponibilité permanente du site ni l’absence d’erreurs,d’interruptions ou de dysfonctionnements
6. Responsabilité
L’Éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes et actualisées quepossible.
Toutefois, les informations publiées sur le site peuvent être modifiées, notamment leshoraires, disponibilités, produits, tarifs, restaurants, services et conditions applicables.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de l’utilisationd’informations qui seraient devenues obsolètes ou inexactes.
Les liens présents sur le site pouvant renvoyer vers des sites ou services exploités par des tiers,l’Éditeur n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement, de la disponibilité ou despratiques de ces sites ou services tiers
7. Propriété intellectuelle
Le site, sa structure, son organisation, ses textes, photographies, images, logos, graphismes,vidéos, éléments sonores, marques, signes distinctifs et, plus généralement, l’ensemble deséléments qui le composent sont susceptibles d’être protégés par les dispositions relatives à lapropriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur ou disposition légale contraire, toutereproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, extraction, réutilisationou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments est interdite.
La marque Burger’S et les signes associés demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
8. Données personnelles
La Société peut être amenée à traiter des données à caractère personnel dans le cadre del’utilisation du site, notamment lorsque l’utilisateur utilise les formulaires de contact ou dedemande de franchise.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des donnéespersonnelles sont détaillées dans la Politique de protection des données personnelles accessible sur le site.
9. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que,sous réserve des conditions applicables, des traceurs destinés notamment à mesurerl’audience ou à proposer certaines fonctionnalités.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, celui-ci est recueilli avant le dépôt ou lalecture des traceurs concernés.
Les utilisateurs peuvent consulter la Gestion des cookies et modifier leurs choix à tout momentdepuis le mécanisme de gestion des cookies accessible sur le site.
10. Commandes et services de tiers
Le site peut proposer des liens ou redirections vers des plateformes externes permettantnotamment la commande de produits, le click & collect ou la livraison.
Lorsque la commande est réalisée sur une plateforme tierce, les conditions contractuelles,conditions générales de vente, politiques de confidentialité et règles relatives aux donnéespersonnelles de cette plateforme peuvent également s’appliquer.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions applicables sur la plateformeconcernée avant toute commande.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, tout litige relatif au site relèvedes juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
12. Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales :
SAS INTERNATIONAL BURGER’S COMPANY
44 Route de Corbas
69200 VENISSIEUX
E-mail : contact@burger-s.fr
Téléphone : 09 55 95 95 64