POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026
La présente Politique de protection des données personnelles a pour objectif d’informer lesutilisateurs du site https://www.burger-s.fr/ sur la manière dont leurs données à caractèrepersonnel sont collectées et traitées par SAS INTERNATIONAL BURGER’S COMPANY.
Burger’S accorde une importance particulière à la protection des données personnelles ets’engage à traiter celles-ci conformément à la réglementation applicable, notamment auRèglement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements réalisés dans le cadre du site est :
SAS INTERNATIONAL BURGER’S COMPANY
Société par actions simplifiée au capital social de 85 000 euros
Siège social :
44 Route de Corbas
69200 VENISSIEUX
RCS : 798 980 363
Téléphone : 09 55 95 95 64
E-mail : contact@burger-s.fr
2. Données personnelles collectées
Selon les services utilisés sur le site, Burger’S peut être amenée à collecter notamment les catégories de données suivantes :
Données d’identification
- nom ;
- prénom ;
- coordonnées de contact;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- contenu du message adressé à Burger’S.
Données relatives aux demandes de franchise
Dans le cadre du formulaire « Devenir franchisé », peuvent notamment être collectées :
- nom et prénom ;
- numéro de téléphone ;
- adresse e-mail ;
- ville ou zone géographique souhaitée ;
- concept envisagé ;
- délai envisagé pour l’ouverture ;
- montant de l’apport personnel disponible ;
- informations communiquées dans la présentation du projet ;
- origine de la prise de connaissance de la marque.
Données techniques
Lors de la consultation du site, certaines informations techniques peuvent être automatiquement traitées, notamment :
- adresse IP ;
- informations relatives au navigateur ;
- système d’exploitation ;
- type de terminal ;
- données relatives à la navigation ;
- données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
La nature exacte des données techniques collectées dépend des services et traceurs effectivement utilisés sur le site.
3. Finalités des traitements
Les données personnelles sont susceptibles d’être traitées pour les finalités suivantes :
Répondre aux demandes de contact
Les données transmises via le formulaire de contact sont utilisées afin de :
- traiter la demande de l’utilisateur ;
- répondre à ses questions ;
- l’orienter vers le restaurant ou le service concerné ;
- assurer le suivi de la demande.
Gérer les demandes de franchise
Les données transmises dans le formulaire de franchise sont utilisées afin de :
- prendre connaissance du projet du candidat ;
- évaluer la demande de prise de contact ;
- reprendre contact avec le candidat ; assurer le suivi des échanges relatifs au projet de franchise ;
- gérer les réclamations et demandes liées aux Commandes.
Communications et prospection commerciales
Les données personnelles des Clients peuvent également être utilisées à des fins de communication et de prospection commerciales, notamment afin de :
- informer les Clients sur les produits, services, offres et actualités du Vendeur ;
- proposer des offres commerciales susceptibles de les intéresser ;
- adresser des communications promotionnelles par e-mail ou par tout autre moyen de - communication autorisé.
Lorsque la réglementation applicable l’exige, ces communications commerciales ne sont adressées qu’après obtention du consentement du Client. Le Client peut à tout moment s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale, notamment en utilisant le lien de désinscription présent dans les communications électroniques.
Assurer le fonctionnement du site
Certaines données peuvent être traitées afin :
- d’assurer le fonctionnement technique du site ;
- de maintenir sa sécurité ;
- de prévenir les utilisations frauduleuses ;
- d’assurer sa disponibilité et ses performances.
Mesurer l’audience
Lorsque des outils de mesure d’audience sont utilisés, ceux-ci peuvent permettre d’analyser la fréquentation et l’utilisation du site afin d’en améliorer le fonctionnement et l’expérience utilisateur.
Lorsque le consentement est requis, ces outils ne sont activés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.
Gestion des cookies et traceurs
Certains traceurs peuvent être utilisés pour mémoriser les choix de l’utilisateur ou fournir certaines fonctionnalités.
Les modalités applicables sont détaillées dans la Gestion des cookies.
4. Bases juridiques
Selon la finalité concernée, les traitements peuvent reposer notamment sur :
- l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
- l’exécution d’un contrat lorsque cela est applicable ;
- le respect d’une obligation légale ;
- l’intérêt légitime de Burger’S, notamment pour assurer la sécurité, prévenir les abus et gérer certaines demandes ;
- le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
5. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les champs obligatoires des formulaires sont signalés comme tels.
Lorsqu’une donnée est nécessaire pour permettre à Burger’S de traiter une demande, son absence peut empêcher le traitement ou la réponse à cette demande.
Les autres données peuvent être facultatives.
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.
Selon les services utilisés, les données peuvent également être communiquées à des prestataires techniques intervenant pour le compte de Burger’S, notamment pour :
- l’hébergement du site ;
- la maintenance ;
- la gestion des formulaires ;
- les services informatiques ;
- la gestion des commandes ou services associés, lorsque l’utilisateur utilise ces services ;
- la mesure d’audience ou la gestion des cookies, lorsque ces services sont activés.
Burger’S sélectionne ses prestataires en tenant compte des exigences applicables en matière de protection des données.
Les prestataires agissant en qualité de sous-traitants sont encadrés conformément aux exigences du RGPD.
7. Services et plateformes externes
Le site peut contenir des liens ou redirections vers des plateformes exploitées par des tiers, notamment dans le cadre de la commande, du click & collect ou de la livraison.
Lorsque l’utilisateur quitte le site Burger’S pour utiliser un service tiers, les traitements réalisés par ce tiers sont soumis à ses propres conditions et à sa propre politique de confidentialité.
Burger’S invite les utilisateurs à consulter ces documents avant de transmettre leurs données à une plateforme tierce.
8. Transferts de données hors de l’Union européenne
Certains prestataires techniques utilisés par Burger’S peuvent être établis en dehors de l’Union européenne ou avoir recours à des sous-traitants situés dans des pays tiers.
Lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, Burger’S veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme conforme à la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation ou, lorsque cela est nécessaire, des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types.
9. Durée de conservation
Burger’S conserve vos données personnelles pendant la durée nécessaire aux finalités prévues dans la présente politique, sauf lorsque la loi impose une durée de conservation plus longue. Certaines données peuvent ainsi être conservées pour respecter nos obligations légales, notamment fiscales, gérer les litiges, faire respecter nos accords ou exercer nos droits.
Demandes de contact
Les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact,
Candidatures / demandes de franchise
Les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact, sous réserve d'une durée différente justifiée par la relation précontractuelle,
Données nécessaires à la preuve ou au respect d’une obligation légale
Certaines données peuvent être conservées pendant une durée plus longue lorsqu’une obligation légale ou réglementaire l’exige ou afin de permettre à Burger’S de défendre ses droits en justice.
10. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser différents types de cookies ou traceurs.
Certains sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils remplissent les conditions prévues par la réglementation.
Les autres cookies ou traceurs nécessitant un consentement ne sont utilisés qu’après que l’utilisateur a exprimé un choix positif.
L’utilisateur doit pouvoir :
- accepter les traceurs concernés ; les refuser ;
- effectuer un choix par finalité lorsque cela est proposé ;
- modifier ou retirer son consentement à tout moment.
Les modalités détaillées sont présentées dans la Gestion des cookies.
11. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :
- droit d’accès aux données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement dans les conditions prévues par la réglementation ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition à certains traitements ;
- droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- droit de définir des directives relatives au sort des données après son décès, dans les - conditions prévues par le droit français.
12. Exercer ses droits
Pour exercer ses droits ou obtenir des informations concernant le traitement de ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter Burger’S :
Par e-mail :
Par courrier :
SAS INTERNATIONAL BURGER’S COMPANY
44 route de Corbas
69200 VENISSIEUX
France
Afin d’éviter toute divulgation de données à une personne non autorisée, Burger’S peut demander un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire et proportionné.
Burger’S s’efforce de répondre aux demandes dans les délais prévus par la réglementation.
13. Réclamation auprès de la CNIL
Si, après avoir contacté Burger’S, une personne estime que ses droits concernant ses données personnelles ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80751
75334 Paris Cedex 07
France
Site : https://www.cnil.fr/
14. Sécurité
Burger’S met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Ces mesures sont adaptées aux risques associés aux traitements réalisés.
15. Mise à jour de la politique
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte notamment :
- de l’évolution du site ;
- de l’évolution des services proposés ;
- de l’évolution des prestataires utilisés ;
- des évolutions législatives et réglementaires ;
- des recommandations des autorités compétentes.